Politique de confidentialité

NV Expertises détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ici. ProjOctopus intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : ce prestataire développe et exploite l'application pour le compte de NV Expertises, et n'utilise les données à aucune autre fin.

Les coordonnées complètes des deux sociétés figurent dans les mentions légales.

Trois ensembles, de nature très différente :

• Compte utilisateur — nom, prénom, adresse électronique professionnelle, mot de passe (jamais stocké en clair, mais haché), rôle et rattachement à un établissement.
• Données métier — établissements, unités et postes de travail, tâches, produits chimiques, conditions d'utilisation, évaluations et plans d'action. Ces données décrivent des situations de travail ; elles peuvent devenir des données personnelles lorsqu'un poste est occupé par une personne identifiable.
• Données techniques — journaux du serveur, cookie de session, et mesure d'audience décrite plus bas.

Kemiris ne collecte aucune donnée de santé. L'évaluation porte sur des postes et des tâches, jamais sur l'état de santé d'un salarié nommé.

• Fournir le service souscrit — gestion des comptes, inventaire, évaluations, exports. Base légale : exécution du contrat.
• Permettre à l'employeur de satisfaire à son obligation d'évaluation des risques chimiques. Base légale : obligation légale à laquelle est soumis le client (articles L. 4121-3 et R. 4412-5 et suivants du code du travail).
• Sécuriser le service et diagnostiquer les incidents (journaux). Base légale : intérêt légitime.
• Mesurer l'audience de façon anonyme, pour améliorer l'outil. Base légale : intérêt légitime, avec droit d'opposition exerçable ci-dessous.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires ou de prospection pour le compte de tiers.

L'audience est mesurée avec Matomo, hébergé sur nos propres serveurs (matomo.projoctopus.com). Aucune donnée n'est transmise à Google Analytics ni à une régie publicitaire, et rien ne quitte notre infrastructure.

Sont enregistrés : la page consultée, le temps passé, la page d'origine, le type d'appareil et de navigateur, ainsi qu'une adresse IP tronquée. Ces éléments ne servent qu'à produire des statistiques agrégées — quelles fonctionnalités servent, lesquelles restent inutilisées, où le parcours bloque. Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucun recoupement avec votre compte.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment. Le refus est conservé dans un cookie déposé sur votre navigateur ; tant qu'il est présent, le script de mesure n'est même pas téléchargé.

Ce réglage est propre au navigateur et à l'appareil utilisés. Effacer vos cookies efface aussi ce refus.

Kemiris n'utilise que des cookies strictement nécessaires :

• Cookie de session — vous maintient connecté. Sans lui, l'application est inutilisable.
• Cookie d'opposition — déposé uniquement si vous refusez la mesure d'audience, pour mémoriser ce refus.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. C'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau de consentement : il n'y a rien à consentir.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées chez NV Expertises et ProjOctopus, dans la limite de ce que leur mission exige. Au sein d'un établissement client, chaque utilisateur n'accède qu'aux données de son périmètre.

L'hébergement est assuré par Hetzner Online GmbH, sur des serveurs situés en Finlande (Union européenne). Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.

• Compte et données métier — pendant toute la durée du contrat, puis douze mois, délai au-delà duquel elles sont supprimées ou anonymisées.
• Journaux techniques — douze mois.
• Statistiques d'audience — treize mois, conformément à la recommandation de la CNIL.

Les évaluations du risque chimique pouvant devoir être conservées plus longtemps au titre de la traçabilité des expositions, ces durées peuvent être allongées par votre contrat. Exportez vos évaluations avant toute résiliation.

Les échanges sont chiffrés en HTTPS, les mots de passe hachés, et les accès cloisonnés par établissement. Les serveurs font l'objet de mises à jour de sécurité régulières.

Aucun dispositif n'est infaillible : en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, les personnes concernées et la CNIL sont informées dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, adressez votre demande à NV Expertises en utilisant les coordonnées figurant dans les mentions légales. Une réponse vous parviendra dans un délai d'un mois.

Si vous êtes salarié d'une entreprise cliente, adressez-vous d'abord à votre employeur : c'est lui qui décide des données saisies dans l'outil.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente.

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page ; les changements notables sont signalés aux utilisateurs connectés.