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Kemiris est la propriété de NV Expertises, qui en assure l'exploitation et en définit le contenu.

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L'application est développée et maintenue par ProjOctopus, prestataire technique de NV Expertises.

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La structure de l'application, son interface, ses textes, son identité visuelle et son code source sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, suppose l'accord écrit préalable de NV Expertises.

Les données que vous saisissez — inventaires, cartographies, évaluations, plans d'action — restent votre propriété. NV Expertises ne s'en sert que pour faire fonctionner le service, et vous pouvez les exporter à tout moment depuis l'application.

Les pictogrammes de danger reproduits dans l'application relèvent du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP). Les mentions de danger H, EUH et les conseils de prudence P sont issus de la réglementation européenne et reproduits à titre informatif.

Kemiris est un outil d'aide à l'évaluation du risque chimique. Il reprend la logique de cotation de la méthode INRS et met en forme les informations que vous y saisissez.

Il ne remplace ni votre jugement professionnel, ni les obligations qui pèsent sur l'employeur. L'évaluation des risques prévue aux articles L. 4121-3 et R. 4412-5 et suivants du code du travail, sa transcription dans le document unique et le choix des mesures de prévention restent de la responsabilité de l'employeur. Les résultats produits par l'application dépendent entièrement de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations saisies, en particulier des fiches de données de sécurité.

NV Expertises met tout en œuvre pour que le service soit disponible et conforme à la réglementation en vigueur, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue ni l'actualité permanente des données réglementaires de référence.

Le traitement des données personnelles, la mesure d'audience et les moyens de vous y opposer sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.